Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE


  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 1993, l’arrêté du 24 septembre 1992 du préfet de la région Champagne-Ardenne rejetant la demande présentée par M. le docteur Pierron tendant à la transformation de 15 lits de gynécologie en 15 lits de moyen séjour dans les locaux du centre médicochirurgical de Chaumont-le-Bois sis 17, avenue des Etats-Unis, à Chaumont (Haute-Marne), est confirmé.