Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 24 novembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le professeur Cattan, directeur de l'institut Jean-Godinot, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules C.G.R. Mev Saturne 43 dans les locaux dudit établissement, sis 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Sagittaire 32 C.G.R. MeV.