Arrêté du 10 mars 1995 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé

Version INITIALE

NOR : EQUU9500363A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 10 mars 1995, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Joigny (Yonne) en vue de la protection et de la mise en valeur d'immeubles présentant un caractère historique et esthétique, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R.
    313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan au 1/2 000 annexé audit arrêté (1).


  • (1) L'arrêté et le plan seront affichés pendant un mois à la mairie de Joigny. Ils pourront être consultés à la préfecture de l'Yonne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.