Arrêté du 14 juin 1994 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401100A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 juin 1994, M. Fourvet (Gervais), inspecteur du Trésor, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 22 mars 1994.