Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402231S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994,
    l'Assistance publique à Paris est autorisée, pour une durée de cinq ans, à pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée dans les locaux de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sis à Paris (14e).