Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402225S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra par le docteur Thivolle dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, sise 4, allée de Saint-Jean-des-Vignes, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est rejetée.