Arrêté du 29 décembre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420337A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 décembre 1994, M. Courtois (Daniel-Georges), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 mai 1993.