Art. 1er. - Sont agréés, pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1995 au 31 janvier 1997, pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après:
Commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.), service d'hygiène industrielle, centre de la vallée du Rhône, B.P. 38, 26701 Pierrelatte Cedex;
Laboratoire d'analyses de biologie médicale Ruffié et associés, 30, allées de Tourny, 33080 Bordeaux Cedex;
Laboratoire de Reims Champagne-Ardenne, 51, rue Cognacq-Jay, 51096 Reims Cedex;
Laboratoire de biologie médicale, 25, avenue du Général-de-Gaulle, 57402 Sarrebourg;
Institut universitaire de médecine du travail, faculté de médecine Alexis-Carrel, laboratoire de surveillance des risques toxicologiques professionnels, rue Guillaume-Paradin, 69372 Lyon Cedex 08;
Hôpital Fernand-Widal, 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, 75010 Paris;
Préfecture de police, laboratoire central, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris;
Laboratoire Cerba, 95066 Cergy Cedex 9.

Art. 2. - Sont agréés, pour une durée d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 1995, pour effectuer des contrôles de plombémie les laboratoires énumérés ci-après:
Centre hospitalier de Troyes, 101, avenue Anatole-France, 10003 Troyes Cedex;
Laboratoire d'analyses biologiques spécialisées, 57, route de Canta-Gallet, 06200 Nice;
Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie, centre hospitalier universitaire, 4, rue Larrey, 49033 Angers Cedex 01;
Centre hospitalier universitaire de Reims, hôpital Maison-Blanche, 45, rue Cognacq-Jay, 51092 Reims Cedex;
Institut de médecine du travail du Nord de la France, faculté de médecine,
1, place de Verdun, 59045 Lille Cedex.

Art. 3. - Les tarifs des honoraires des organismes sont déposés au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (direction des relations du travail, bureau C.T. 4), 1, place de Fontenoy,
75007 Paris, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.
Toute modification de ces tarifs doit être communiquée au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Art. 4. - Le rapport annuel d'activité doit être adressé au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle avant le 31 janvier de chaque année.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.