Décret du 6 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société D.C.N. international

Version INITIALE

NOR : DEFM9401539D

  • Par décret en date du 6 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de la société D.C.N. international en qualité de représentants de l'Etat:
    - sur proposition du ministre de l'économie: MM. Blanc (Yves) et de Montille (Ludovic);
    - sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement: M.
    Delion (Jean-Marc);
    - sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense: MM. Fournet (Jean), Grossi (Jacques) et Lieutaud (Bernard).
    Ces nominations prennent effet pour une durée de trois ans à la date de la première réunion du conseil d'administration suivant la publication du présent décret.