Arrêté du 15 novembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1994, Mme Meynier (Odette), épouse Touchefeu, professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Nantes, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite,
    pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995. En conséquence, les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1993 admettant Mme Meynier, épouse Touchefeu, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 1995 et maintenant l'intéressée en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1999 sont retirées.