Arrêtés du 3 février 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC9400088A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 92-152 du 20 février 1992;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 21 avril 1993 nommant M. Edouard Lacroix en qualité de directeur général de la police nationale;
Vu le décret du 30 avril 1993 nommant M. Jean-Michel Roulet directeur de la logistique de la police;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale;
Vu l'arrêté du 20 février 1992 relatif à l'organisation à la direction générale de la police nationale de la direction centrale de la police territoriale;
Vu l'arrêté du 6 mai 1993 portant délégation de signature à M. Edouard Lacroix, directeur général de la police nationale;
Vu l'arrêté du 2 juin 1993 nommant M. Jean-Claude Vincent sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 22 juin 1993 portant délégation de signature,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 juin 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Vincent,
    sous-directeur de l'équipement, M. Jean-Marie Aurières, administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et des personnels techniques, M. Guy Attali, administrateur civil, chef du bureau des moyens de fonctionnement des services et de l'habillement, M. Jean-Claude Raynaud, administrateur civil,
    chef du bureau des moyens mobiles, M. Rémy Bouquet, commissaire divisionnaire, chef du bureau de l'armement, et M. Cyril Raquin, ingénieur des études et techniques de l'armement, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 1994.

CHARLES PASQUA



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