- Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 juillet 1994, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance les personnes suivantes:
I. - En qualité de président de la commission
M. Labarre (Jean-Claude), conseiller d'Etat. II. - En qualité de membres de la commission
1. En qualité d'ingénieur du génie maritime en service à la direction des ports et de la navigation maritime:
M. Cadet (Gérard), sous-directeur de la sécurité des navires.
2. En qualité d'agent des affaires maritimes choisi en fonction de ses compétences dans les domaines de la sécurité des navires ou de la sauvegarde de la vie humaine en mer parmi les corps d'officiers des affaires maritimes ou de fonctionnaires ou de contractuels de catégorie A des affaires maritimes, en poste à Paris:
M. Bacquet (Philippe), adjoint au chef du bureau du contrôle des navires.
3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance:a) En qualité de représentants des armateurs
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................b) En qualité de représentants des officiers du personnel
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................c) En qualité de représentants du personnel d'exécution
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
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4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche:a) En qualité de représentants des armateurs
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................b) En qualité de représentants des officiers du personnel
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................c) En qualité de représentants du personnel d'exécution
Titulaires
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
......................................................Suppléants
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0181 du 06/08/94 Page 11476 a 11477
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Arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
NOR : EQUH9401261A