CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-475 du 19 juillet 1994 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-439 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dunkerque (programme M 40)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401475S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-439 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Dunkerque (programme M 40);
Vu la lettre du 21 juin 1994 par laquelle la S.A.R.L. Top Média fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lille;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 93-439 du 22 juin 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Dunkerque (programme M 40) > > est remplacée par < < Dunkerque Programme Fun Radio > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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