Arrêté du 19 mai 1994 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEG9440001A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 mai 1994, est accepté au nom de l'Etat (ministère des affaires étrangères) pour le compte de l'Institut français d'Amérique latine (I.F.A.L.), à Mexico (Mexique), le legs de feu Barbier (Marcel, Louis, Noël), décédé à Mougins (Alpes-Maritimes) le 2 décembre 1986.