Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH94002238

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 juin 1994,
    l'hôpital Saint-Joseph, sis 26, boulevard de Louvain, à Marseille (8e), est autorisé, pour une durée de cinq ans, à pratiquer des activités de procréation médicalement assistée dans ses locaux. Par même décision,
    l'autorisation de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée, accordée le 24 novembre 1988 à la clinique Bouchard, à Marseille, est annulée. Toutes les activités relatives à cette autorisation doivent cesser immédiatement.