Arrêté du 13 septembre 1994 portant prolongation du mandat des membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 13 septembre 1994, le mandat des membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national, nommés par l'arrêté du 12 juin 1989 et les arrêtés subséquents, est prolongé jusqu'au 30 juin 1994.