Arrêtés du 16 novembre 1994 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Brousse (Joseph,
    Jacques), ancien notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes).