Arrêté du 2 mars 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques

Version INITIALE

NOR : AGRA9500345A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 modifié portant organisation et attributions de la direction des affaires financières et économiques;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 31 janvier 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Il comprend:
    < < Le bureau administration générale;
    < < Le bureau de l'information statistique;
    < < Le bureau méthodes et applications scientifiques;
    < < Le bureau des supports statistiques;
    < < La sous-direction des statistiques des exploitations agricoles et forestières;
    < < La sous-direction des statistiques des industries agricoles et alimentaires;
    < < La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. > >
  • Art. 2. - A l'article 7 du même arrêté, les mots: < < Le bureau des structures et de l'environnement des exploitations > > sont remplacés par les mots: < < Le bureau des structures agricoles et du milieu rural > >.


  • Art. 3. - A l'article 8 du même arrêté, les mots: < < Le bureau des statistiques des entreprises > > sont remplacés par les mots: < < Le bureau des enquêtes d'entreprises > >.


  • Art. 4. - L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 9. - La sous-direction des synthèses statistiques et des revenus comprend:
    < < Le bureau du réseau d'information comptable agricole;
    < < Le bureau des comptes et des revenus;
    < < Le bureau de la conjoncture générale et de l'analyse. > >

  • Art. 5. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1995.

JEAN PUECH

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