Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520003A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Niquet (Vincent), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 novembre 1994.