Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500087A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Rouxel (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1995, au titre de la mobilité.