Décret du 17 octobre 1994 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 septembre 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


  • ARMEE ACTIVE

    ARMEE DE TERRE

    Au grade de chevalier

    Avec traitement

    Avec effet du 10 août 1994


    Marin (André, Albert), lieutenant-colonel, troupes de marine; 22 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 17 juillet 1994.