Arrêté du 2 février 1994 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 2 février 1994, Mme Thiebault (Françoise) est nommée membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs, en remplacement de M.
    Wahl (Henri).
    Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.