Arrêté du 3 février 1994 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

Version INITIALE

NOR : MCCI9400066A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, notamment ses articles 2 et 14;
Vu l'arrêté du 7 mars 1988 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture,
sculpture, arts graphiques);
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé est modifié comme suit:
    < < La commission consultative de la création artistique (peinture,
    sculpture, arts graphiques) comprend:
    < < 1o Quatre représentants de l'administration:
    < < - le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant;
    < < - le directeur des musées de France ou son représentant;
    < < - le directeur du musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou ou son représentant;
    < < - l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant. > >
  • Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 1994.

JACQUES TOUBON

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