Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402219S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 16 juin 1994, la polyclinique de l'Atlantique, sise 8, rue Claude-Bernard, à Saint-Herblain (Loire-Altantique), est autorisée pour une durée de cinq ans à pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée. Par même décision, l'autorisation de pratiquer des activités cliniques de procréation médicalement assistée accordée le 24 novembre 1988 à la clinique Saint-Jean, sise boulevard de Launay, à Nantes (Loire-Atlantique), est annulée. Toutes les activités relatives à cette autorisation doivent cesser immédiatement.