Arrêtés du 15 février 1990 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 février 1990, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle de retraite des salariés des entreprises vosgiennes (C.I.R.S.E.V.), 9, avenue Victor-Hugo, B.P. 139, 88004 EPINAL CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.