Art. 1er. - Après consultation du ministre chargé de l’équipement et sur proposition de chaque société gestionnaire, les prix des péages prévue par les cahiers des charges des concessions et applicables à compter du 1er septembre 1993 ont été fixés par l’application des taux moyens de majoration récapitulés dans le tableau suivant :
Majorations moyennes (en pourcentage)
Société des autoroutes Rhône-Alpes (A.R.E.A) 3,30
Société des autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) 2,50
Société de l’Estérel-Côte d’Azur (E.S.C.O.T.A.) 3,30
Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (S.A.N.E.F.) 3,30
Société de l’autoroute Paris-Normandie (S.A.P.N.) 3,30
Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (S.A.P.R.R.) 3,30
Société du tunnel du Mont-Blanc (S.T.M.B.) 2,70
Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) 2,90

Art. 2. - Le présent arrêté rixe égaiement les tarifs des péages de l’autoroute nouvelle dénommée A 68 et exploitée par la. Société des autoroutes du Sud de la France.

Art. 3. - Les tarifs approuvés peuvent être consultés par toute personne intéressée auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris.

Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.