Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du maire de Paris en date du 16 novembre 1994, M. Ligot (Jacquelin), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (B.E.R.D.) pour une période de deux ans à compter du 29 juillet 1994, au titre de la mobilité.