CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-554 du 18 octobre 1994 modifiant la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX9401554S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum;
Vu les décisions no 92-450 du 19 mai 1992 et no 93-308 du 30 mars 1993 portant extension à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 susvisée;

Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 91-448 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 52, rue De Lattre-de-Tassigny, 86270 La Roche-Posay.
    < < Altitude du site: 92 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 107 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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