Arrêté du 26 août 1994 rapportant un précédent arrêté portant nomination au Haut Comité médical de la sécurité sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 août 1994, l'arrêté du 3 août 1994 portant nomination de M. Ricard (Jean-Louis) au Haut Comité médical de la sécurité sociale est rapporté.