Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 janvier 1994, le nombre maximum de places offertes en 1994 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-802 du 19 août 1976 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences est fixé comme suit:
a) Concours sur titres ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [1o]): trois places, dont au maximum une place pour les candidats féminins;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers de carrière du grade de capitaine non titulaires d'un titre d'ingénieur (art. 6 [2o]): une place offerte aux candidats masculins.
Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre de l'un de ces concours pourront être reportées sur l'autre.