Arrêté du 25 janvier 1994 portant approbation d'orientations régionales forestières

Version INITIALE

NOR : AGRR9400111A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Basse-Normandie;
Vu l'avis du conseil régional en date du 27 juillet 1993;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Basse-Normandie, jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).


  • Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant, sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ces orientations régionales forestières peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt concernée.


Fait à Paris, le 25 janvier 1994.

JEAN PUECH



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,3 Mo