Par délibération en date du 8 décembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'Association pour le développement de la communication régionale exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.V.N., en vertu de l'autorisation no 88-377 (59-188) du 22 septembre 1988, de ramener à 1 kW la puissance apparente rayonnée de son émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.
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NOR : CSAX8905033X