Décret du 18 octobre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, Mme Marie-Ange Debon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placée en disponibilité auprès de la Société nationale de Télévision France 3 afin d'exercer les fonctions de directeur chargé de la coordination pour une période maximum de cinq ans à compter du 14 février 1994.
    Dans cette position, Mme Debon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.