Arrêté du 8 mars 1995 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'études logistiques

Version INITIALE

NOR : RESK9500387A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 94-1203 du 22 décembre 1994 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'université du Havre est habilitée à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 le titre d'ingénieur diplômé de l'institut interne de formation d'ingénieurs suivant:
    Institut supérieur d'études logistiques (I.S.E.L.) de l'université du Havre, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.


  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

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