Décret du 19 août 1993 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9300469D


  • Par décret en date du 19 août 1993, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de Bon Secours de Troyes (Aube) existant légalement en vertu d’un décret du 14 août 1852.