Arrêté du 10 août 1993 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9301160A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 10 août 1993, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l’équipement des Hautes-Pyrénées par M. Aullo (Yvan), appelé à d’autres fonctions.
    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.