Décret du 28 juillet 1993 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUT9301043D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu le décret n° 69-535 du 21 mai 1969 portant application de la loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au Port autonome de Paris ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Port autonome de Paris en date du 1er juillet 1993 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Chenevez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur du Port autonome de Paris, en remplacement de M. Daniel Maquart, appelé à d’autres fonctions.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON

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