Décret du 28 juillet 1993 modifiant le décret du 1er juin 1993 portant détachement d'un magistrat

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1993, le décret du 1er juin 1993 portant détachement d’un magistrat est modifié ainsi qu’il suit en ce qui concerne Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut à l’administration centrale du ministère de la justice :
    Au lieu de : « est placée en position de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la justice », lire : « est placée en position de détachement afin d’occuper un emploi de sous-directeur à l’administration centrale du ministère de la justice ».