Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, du ministre de la culture et de la francophonie, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1995, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 23 mars 1994, qui est abrogé.

(1)L'annexe est publiée au Journal officiel, édition des Documents administratifs no 33, de ce jour.