Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : ACVP9520009A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 9 février 1995, l'arrêté du 2 janvier 1995 portant nomination à la commission consultative des prestations sanitaires est modifié ainsi qu'il suit:
    Lire:
    < < M. Desmier (Maurice), secrétaire général de la Fédération des amputés de guerre de France.
    < < M. Salles (Jacques), vice-président fédéral de la Fédération des amputés de guerre de France. > >