Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole Bétail et viande, les avenants no 68 du 30 novembre 1988 et no 73 du 13 décembre 1989 à ladite convention, conclus à Paris entre:
La Fédération nationale de la coopération Bétail et viande,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
la F.G.S.O.A.;
La Fédération nationale des chauffeurs routiers (C.N.S.F.- F.N.C.R.),
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet de modifier ou compléter plusieurs articles de la convention précitée, notamment en intégrant dans celle-ci des accords qui se trouvaient jusqu'alors hors convention.
Le texte de ces accords a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.