Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés agricoles compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du champagne du 19 mai 1981, les avenants du 23 janvier 1990 à ladite convention, conclus à Reims entre:
L'union des syndicats du commerce des vins de champagne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
Le syndicat de maîtrise, des employés et des cadres du champagne de Reims et de la région,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet de modifier les articles B 23 (sanctions et rupture de contrat), B 25 (certificat de travail) et C 28 (indemnités pour déplacement) de la convention précitée.
Ils ont été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, où ils peuvent être consultés.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.