Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANH9402638A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-788 du 28 septembre 1987 modifié relatif aux assistants des hôpitaux;
Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires;
Vu les arrêtés des 28 mars 1990 et 8 août 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires;
Vu l'arrêté du 11 mai 1993 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 27 juillet 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires exerçant à temps partiel:
    Après 24 ans, au lieu de < < 98 309 > >, lire < < 98 319 > >;
    Après 11 ans, au lieu de < < 73 363 > >, lire < < 73 263 > >.


  • Art. 2. - L'annexe IV de l'arrêté du 27 juillet 1994 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne le taux des émoluments des assistants des hôpitaux à compter du 1er août 1994:
    < < assistants généralistes:
    < < 1re et 2e année: 134 269;
    < < 3e et 4e année: 147 722.
    < < Assistants spécialistes:
    < < 1re et 2e année: 176 380;
    < < 3e et 4e année: 192 071.
    < < Assistants associés généralistes:
    < < 1re et 2e année: 127 653;
    < < 3e et 4e année: 140 432.
    < < Assistants associés spécialistes:
    < < 1re et 2e année: 167 658;
    < < 3e et 4e année: 182 564. > >
  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le chef de service,

J. LENAIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo