CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-455 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 92-729 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401455S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-729 du 25 août 1992 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-729 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Butte de Montrouillet, 95110 Sannois.
    < < Altitude du site: 165 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 198 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo