Rectificatif au Journal officiel du 17 février 1990, page 2058, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, en ce qui concerne M. Philippe Petit:
Au lieu de <>, lire <>.
(Le reste sans changement.)
Au lieu de <
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX9010069Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.