Arrêté du 8 février 1990 portant remise de débets

Version INITIALE

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 8 février 1990, il est fait remise gracieuse à M. Young (Jacques) de la somme de 68223 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor.