Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 15 février 1990, sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides:
Arrêtés du 15 février 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
NOR : MAEF9010004A