- L'exequatur est accordé à M. Ali Aidoudi, consul général de Tunisie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Aude,
Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Malcolm Andrews, consul honoraire d'Australie à Papeete, avec juridiction sur la Polynésie française.
L'exequatur est accordé à Mme Anne-Catherine, Marie, Alice Oriez, consul honoraire du Mexique à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Hautes-Alpes, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à M. Pascal, Gérard, Joël Chaigneau, consul général honoraire de Bolivie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura,
Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne,
Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre,
Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône,
Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines,
Somme, Vendée, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Alan Walter Eastham Jr., consul général des Etats-Unis à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants:
Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne,
Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne,
Vienne et Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Carlo Gambacurta, consul général d'Italie à Metz, avec juridiction sur les départements suivants: Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin et Vosges.
L'exequatur est accordé à M. Per Normann Valdemar Hildebrant, consul général de Norvège à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Per Normann Valdemar Hildebrant, consul général de Suède à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Cantal,
Drôme, Gard, Lozère, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Philippe Huyghues Despointes, consul honoraire de Suède à Fort-de-France, avec juridiction sur le département de la Martinique.
L'exequatur est accordé à M. Hassen Joumni, consul de Tunisie à Nanterre,
avec juridiction sur les départements suivants: Seine-et-Marne, Yvelines,
Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Alfred Killias, consul général de Suisse à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche,
Cantal, Cher, Creuse, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône et Saône-et-Loire.
L'exequatur est accordé à M. Théo Lansloot, consul général de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura,
Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Julie Clare Mackenzie, consul général de Nouvelle-Zélande à Nouméa, avec juridiction sur les départements suivants:
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
L'exequatur est accordé à M. Jackson Chester McDonald, consul général des Etats-Unis à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aude,
Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Isère,
Lozère, Pyrénées-Orientales, Var et Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Régis Pelen, consul honoraire de Norvège à Lyon, avec juridiction sur le département du Rhône.
L'exequatur est accordé à M. Pierre Polak, consul honoraire du Mexique à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Bas-Rhin,
Haut-Rhin et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Evgueni Maratovitch Prokhorov, consul général de la Fédération de Russie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle,
Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Hugo Raab, consul honoraire des Pays-Bas à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), avec juridiction sur le département de la Nouvelle-Calédonie.
L'exequatur est accordé à M. Farouk Hussein Raafat, consul général d'Egypte à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne, Allier,
Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure,
Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura,
Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne,
Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre,
Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe,
Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Daniele Rampazzo, consul d'Italie à Bastia,
avec juridiction sur les départements suivants: Corse-du-Sud et Haute-Corse. L'exequatur est accordé à M. Antoine Ravisse, consul honoraire des Pays-Bas à Calais, avec juridiction sur les villes de Boulogne-sur-Mer, Montreuil,
Abbeville et le canton d'Audruicq ainsi que sur les arrondissements de Calais.
L'exequatur est accordé à M. Guzman Rafael Valderrama, consul honoraire de Colombie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants:
Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Catherine Wemeau, consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Lille, avec juridiction sur les départements suivants: Nord et Pas-de-Calais.
L'exequatur est accordé à M. André Delpont, consul honoraire de Danemark à Lille, avec juridiction sur les villes suivantes: Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières.
Exequatur accordés à des consuls
NOR : MAEP9450039E