Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er décembre 1989 abrogeant la décision du 14 décembre 1986, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Fondation franco-américaine, représentée par M. Froissart, président du conseil d'administration, en vue de faire fonctionner 185 lits répartis en 10 lits de chirurgie, 175 lits de réadaptation fonctionnelle, 10 places de jour spécialisées en réadaptation fonctionnelle dans les locaux de ladite fondation, sise 4, rue de l'Ancien-Calvaire, à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais). La demande tendant à la création de 5 lits de médecine est rejetée.