Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 novembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Fédération nationale de la mutualité de la fonction publique, représentée par son président M.
Davant, en vue d'installer dans les locaux du centre médico-chirurgical de la porte de Choisy, sis 6, place de Port-au-Prince, à Paris (13e):
- un scanographe de marque General Electric CT 9800, en remplacement d'un scanographe de marque C.G.R. 10000 installé en 1984;
- un appareil d'angiographie numérisée de marque General Electric Luc Advant X, en remplacement d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Siemens installé en 1979.